Sélectionner une page

Mentions légales

Loi relative aux services de la société de l’information (LSSI)

GureMedia S.L., responsable du site web setpiecescoach.com et de l’application mobile « Set Pieces Coach », ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs des conditions d’utilisation applicables.

Toute personne accédant à ce site web ou à l’application acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Set Pieces Coach se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web ou dans l’application, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs. La publication sur le site setpiecescoach.com sera considérée comme suffisante.

1. Informations d’identification

2. Objet

Par l’intermédiaire du Site Web, nous permettons aux Utilisateurs d’accéder à des informations sur nos services. Nous mettons également à leur disposition l’application mobile « Set Pieces Coach », un outil destiné aux entraîneurs de football pour la conception de phases arrêtées, l’utilisation d’un tableau tactique, la préparation de plans de match et le suivi du match en direct. Les conditions particulières de l’application sont précisées dans la section « Application mobile » du présent Avis légal.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services exige la communication de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent que ces données sont véridiques, exactes, authentiques et à jour. L’entreprise leur appliquera le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur le Site Web et dans l’application, notamment les créations graphiques, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques, dénominations commerciales, signes distinctifs et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans la vie des affaires. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, et à garantir l’entreprise contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces obligations. L’accès au Site Web ou à l’application n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web, de l’application et/ou de leurs Contenus que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise ou du tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations graphiques, logos, images, programmes informatiques, codes source et, plus généralement, toute création intellectuelle présente sur le Site Web et dans l’application, ainsi que le Site Web dans son ensemble en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments composant la conception graphique du Site Web et de l’application, notamment les menus, boutons de navigation, codes, textes, images, textures, graphiques et autres contenus, ou dispose dans tous les cas de l’autorisation correspondante pour les utiliser. Les contenus disponibles sur le Site Web et dans l’application ne peuvent être reproduits, en tout ou partie, transmis ou enregistrés par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler les mentions de droit d’auteur, les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information intégré aux contenus. L’Utilisateur du Site Web et de l’application s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte. L’entreprise se réserve le droit d’exercer tous les recours ou actions en justice à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site Web, l’application, leurs contenus et services de manière appropriée et licite, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux présentes Conditions générales d’utilisation ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ; et (iv) à l’ordre public.
  • Se procurer tous les moyens et satisfaire à toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web et à l’application.
  • Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires du Site Web ou de l’application avec ses données personnelles et les tenir constamment à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes ainsi que des préjudices causés à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web, de l’application et/ou des contenus à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal des services, documents, fichiers et autres contenus stockés sur un équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web ou de l’application sans remplir les conditions d’accès requises.
  • Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de l’application, de leurs fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers ou d’autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou les mécanismes d’information susceptibles d’y être intégrés.
  • Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus au moyen de procédés autres que ceux mis à disposition à cet effet, expressément indiqués sur les pages concernées ou habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils ne présentent aucun risque d’endommagement ou de désactivation du Site Web, de l’application et/ou des contenus.

En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels ou tout autre matériel qui : (i) est contraire, porte atteinte ou méprise les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et la législation en vigueur ; (ii) encourage, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires ou violents, ou contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; (iii) encourage, incite ou promeut des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition ; (iv) contient, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; (v) provoque ou est susceptible de provoquer un état d’anxiété ou de crainte inacceptable ; (vi) encourage ou incite à participer à des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé ou l’équilibre psychique ; (vii) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans autorisation pour l’usage envisagé ; (viii) porte atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l’image ; (ix) constitue une forme quelconque de publicité ; ou (x) contient un virus ou un programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web ou de l’application.

Lorsqu’un mot de passe est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web ou de l’application, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. Il est responsable de sa conservation et de sa confidentialité, s’engage à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, et à ne pas permettre à des personnes non autorisées d’accéder aux services et/ou contenus concernés. Il doit également informer l’entreprise de tout événement susceptible d’entraîner un usage abusif du mot de passe, notamment son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de permettre son annulation immédiate. Tant que cette notification n’a pas été effectuée, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité découlant d’un usage abusif du mot de passe, et l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation illicite des contenus et/ou services par un tiers non autorisé. En cas de manquement négligent ou intentionnel à l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur répond de tous les dommages subis par l’entreprise du fait de ce manquement.

6. Responsabilité

La continuité de l’accès, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le Site Web ou dans l’application ne sont pas garantis lorsque ceux-ci peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant au contrôle de l’entreprise. L’entreprise n’est pas responsable des décisions prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est constaté que l’utilisation du Site Web, de l’application ou de l’un des services proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses résultant de l’utilisation du Site Web ou de l’application.

Notre responsabilité se limite à supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition que nous en ayons été informés. Nous ne sommes notamment pas responsables des préjudices résultant, entre autres, de :

  • Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système électronique dus à des déficiences, surcharges ou erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
  • Intrusions illicites au moyen de logiciels malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, notamment des virus informatiques.
  • Usage abusif ou inapproprié du Site Web ou de l’application.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes. L’administrateur se réserve le droit de retirer, en tout ou partie, tout contenu ou information présent sur le Site Web ou dans l’application.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant d’un usage abusif par les Utilisateurs des services librement accessibles. Elle est également exonérée de toute responsabilité quant aux contenus et informations reçus par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés au traitement des demandes et questions. Si un usage illicite ou incorrect de ces services cause des dommages, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée.

Vous garantissez l’entreprise contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers liées à votre accès au Site Web ou à l’application ou à leur utilisation. Vous vous engagez également à indemniser l’entreprise de tout dommage résultant de l’utilisation de robots, spiders, crawlers ou outils similaires destinés à collecter ou extraire des données, ou de toute autre action imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web ou de l’application.

7. Application mobile

L’application « Set Pieces Coach » est distribuée via l’Apple App Store et Google Play. Outre les présentes conditions, son téléchargement, son installation et son utilisation par l’intermédiaire de ces plateformes sont soumis aux conditions générales de chaque boutique.

L’utilisation de l’application nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée par l’intermédiaire de son compte. Il peut supprimer son compte et les données associées depuis l’application à tout moment.

L’application est destinée aux personnes âgées de plus de 16 ans. L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou interrompre l’application ou l’une de ses fonctionnalités. Le traitement des données personnelles dans l’application est régi par la Politique de confidentialité.

8. Protection des données

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera ces données par des moyens automatisés et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la loi organique espagnole relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la LSSI. L’Utilisateur peut consulter la politique applicable au traitement des données personnelles et les finalités préalablement définies dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

9. Cookies

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des cookies sur le Site Web afin de reconnaître les Utilisateurs réguliers et de personnaliser leur utilisation du Site Web par la présélection de leur langue ou de contenus préférés ou spécifiques.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur web afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web lorsque celui-ci en autorise la réception. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son appareil. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur.

Les cookies permettent de reconnaître le navigateur utilisé sur l’appareil de l’Utilisateur afin de faciliter l’accès aux contenus, de proposer ses préférences de navigation ou publicitaires, de mesurer les visites et les paramètres de trafic, et de contrôler la progression et le nombre d’entrées. (L’application mobile n’utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi de tiers.)

10. Déclarations et garanties

De manière générale, les contenus et services proposés sur le Site Web et dans l’application ont un caractère purement informatif et constituent un outil d’aide. En conséquence, aucune déclaration ni garantie n’est fournie concernant les contenus et services proposés, notamment quant à leur légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi interdit d’exclure de telles déclarations ou garanties.

11. Force majeure

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir les services lorsque celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunications, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes ou omissions des autorités publiques ou, plus généralement, de tout cas de force majeure ou événement fortuit.

12. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web et de l’application, sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux compétents du lieu du siège social du Responsable.

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînerait pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, l’entreprise modifiera ou remplacera la disposition concernée par une autre disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, permette d’atteindre l’objectif et l’intention de la disposition initiale.

Mentions légales

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

GureMedia S.L., responsable du site web setpiecescoach.com et de l'application mobile « Set Pieces Coach », ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer l'ensemble des utilisateurs des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web ou à l'application assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions prévues aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.

Set Pieces Coach se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web ou dans l'application, sans qu'il existe d'obligation de préavis ou de porter ces modifications à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site web de setpiecescoach.com étant considérée comme suffisante.

1. Données d'identification

2. Objet

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations relatives à nos services. De même, nous mettons à la disposition des Utilisateurs l'application mobile « Set Pieces Coach », un outil destiné aux entraîneurs de football axé sur la conception de coups de pied arrêtés, le tableau tactique, la préparation des plans de match et le suivi du match en direct, dont les conditions particulières sont détaillées dans la section « Application mobile » des présentes Mentions légales.

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il sera nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise appliquera à ces données le traitement automatisé qui correspond en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et dans l'application, et en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété intellectuelle et industrielle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, et tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l'entreprise et/ou de tiers, qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans la vie économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier de tels contenus, garantissant l'entreprise contre toute réclamation découlant du manquement à ces obligations. En aucun cas l'accès au Site Web ou à l'application n'implique une quelconque forme de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d'utilisation ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web, de l'application et/ou de ses Contenus, autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l'entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce Site et dans l'application, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre des droits d'auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L'entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du Site Web et de l'application, les menus, les boutons de navigation, le code, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu ou, en tout état de cause, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le Site Web et dans l'application ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d'information, sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, à moins de disposer de l'autorisation préalable, par écrit, de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus. L'Utilisateur de ce Site Web et de l'application s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l'entreprise se réservant en tout état de cause l'exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui reviennent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Faire un usage approprié et licite du Site Web et de l'application, ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à chaque moment ; (ii) les Conditions générales d'utilisation ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement admises ; et (iv) l'ordre public.
  • Se procurer tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web et à l'application.
  • Fournir des informations véridiques lors de la saisie de ses données à caractère personnel dans les formulaires figurant sur le Site Web ou dans l'application, et les maintenir à jour à tout moment de manière à ce qu'elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices qu'il cause à l'entreprise ou à des tiers par les informations qu'il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web, de l'application et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web ou de l'application sans satisfaire aux conditions exigées pour cet accès.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de l'application, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
  • Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information susceptible d'être inséré dans les contenus.
  • Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en employant pour ce faire des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages où se trouvent les contenus ou, en général, autres que ceux habituellement employés sur Internet pour autant qu'ils ne comportent pas un risque de dommage ou de mise hors d'usage du Site Web, de l'application et/ou des contenus.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui : (i) de quelque manière que ce soit est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur ; (ii) induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; (iii) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ; (iv) intègre, met à disposition ou permet d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public ; (v) induit ou peut induire un état inacceptable d'anxiété ou de crainte ; (vi) induit ou incite à s'engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l'équilibre psychique ; (vii) se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l'usage envisagé n'ait été autorisé ; (viii) est contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes ; (ix) constitue tout type de publicité ; et (x) inclut tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web ou de l'application.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Web ou de l'application, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l'utiliser avec diligence, en le maintenant à tout moment secret. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus par des personnes étrangères. De même, vous vous obligez à notifier à la société tout fait susceptible de constituer un usage abusif de votre mot de passe, comme, à titre énonciatif, son vol, sa perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n'effectuerez pas la notification précédente, l'entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'usage abusif de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité. Si, de manière négligente ou dolosive, vous manquiez à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, vous répondriez de tous les dommages et préjudices pouvant découler de ce manquement pour l'entreprise.

6. Responsabilités

L'accès continu, ainsi que la visualisation, le téléchargement ou l'utilité corrects des éléments et informations contenus sur le site web ou dans l'application, ne sont pas garantis, ceux-ci pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. L'entreprise n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur résiliée de manière immédiate, s'il est détecté qu'un usage du Site Web ou de l'application, ou de l'un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l'utilisation du Site Web ou de l'application.

Nous serons uniquement responsables de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition d'en être notifiés. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

  • Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l'entreprise.
  • Intrusions illégitimes au moyen de l'utilisation de programmes malveillants de tout type et à travers tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
  • Usage abusif ou inadéquat du Site Web ou de l'application.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L'administrateur se réserve le droit de retirer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le Site Web ou dans l'application.

L'entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la mauvaise utilisation des services en libre disposition et usage par les Utilisateurs. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations susceptibles d'être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultations et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect desdits services, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Vous garantirez l'entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès au Site Web ou à l'application ou de leur utilisation. De même, vous vous obligez à indemniser contre tous dommages et préjudices découlant de l'utilisation de votre part de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés dans le but de recueillir ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web ou de l'application.

7. Application mobile

L'application « Set Pieces Coach » est distribuée à travers les boutiques Apple App Store et Google Play. Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application à travers ces plateformes sont soumis, outre aux présentes conditions, aux conditions générales de chaque boutique.

L'utilisation de l'application requiert l'enregistrement d'un compte utilisateur. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à travers son compte. L'Utilisateur peut supprimer son compte et les données associées depuis l'application elle-même à tout moment.

L'application est destinée aux personnes de plus de 16 ans. L'entreprise se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'interrompre l'application ou l'une quelconque de ses fonctionnalités. Le traitement des données personnelles dans l'application est régi par la Politique de confidentialité.

8. Protection des données

Pour utiliser certains des Services, l'Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

L'entreprise se réserve le droit d'utiliser la technologie « cookie » sur le Site Web, afin de reconnaître l'Utilisateur fréquent et de personnaliser l'usage qu'il fait du Site Web par la présélection de sa langue ou des contenus les plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, au moyen d'un serveur web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur sur le Site Web lorsque l'Utilisateur en permet la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour compléter ces informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'équipement utilisé par l'Utilisateur dans le but de faciliter les contenus et d'offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l'Utilisateur, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres du trafic, de contrôler la progression et le nombre d'accès. (L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires ni de suivi de tiers.)

10. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web et dans l'application ont un caractère purement informatif et d'outil d'appui. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n'est accordée en relation avec les contenus et services offerts, y compris, à titre énonciatif, les garanties de licéité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d'exclure de telles déclarations et garanties.

11. Force majeure

L'entreprise ne sera en aucun cas responsable de l'impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et, en général, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation du Site Web et de l'application, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Juridictions et Tribunaux du siège social du Responsable.

Dans le cas où une stipulation quelconque des présentes Conditions générales d'utilisation s'avérerait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable, ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d'utilisation inexécutables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valable et exécutable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et la prétention reflétés dans la stipulation originale.